Conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes dispositions légales font référence en particulier (mais pas exclusivement) au site www.calanda.com (ci-après désigné «site web de Calanda») de la société Heineken Switzerland SA (ci-après désignée «Heineken») et de notre boutique en ligne Calanda. Dans la mesure où les sites des sociétés mère, affiliées ou filiales de Heineken Switzerland SA ou ceux de ses partenaires, en Suisse comme à l’étranger, disposent de leurs clauses de non responsabilité, ces dernières prévalent pour les sites concernés sur les présentes mentions légales. La version allemande des contenus dudit site prévaut en cas de manque de clarté.

 

1. Déclaration de consentement:

En accédant au site web de Calanda, vous déclarez avoir compris et accepter les conditions générales d’utilisation suivantes et les présentes informations légales relatives au site web de Calanda (et à tous les éléments qu’il contient). Si vous contestez les conditions qui suivent, veuillez vous abstenir de consulter le site web de Calanda.

 

2. L’accès au site web de Calanda n’est pas autorisé aux mineurs:

L’utilisation du site web de Calanda dans son intégralité est strictement interdite aux mineurs.

 

3. L’accès se fait aux propres risques et périls de l’utilisateur:

En accédant au site web de Calanda, vous reconnaissez utiliser son contenu sous votre seule responsabilité et vous acceptez qu’aucune personne participant de quelque manière que ce soit à l’exploitation, à la construction ou à la distribution dudit site web ne puisse être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif ou de tout préjudice financier de quelque nature que ce soit (y compris les frais judiciaires, d’avocat ou autres débours) résultant d’un accès direct ou indirect audit site web, de son utilisation, du téléchargement de textes, d’images, de fichiers audio ou vidéo, ou d’une éventuelle impossibilité d’accès ou d’utilisation dudit site. Ceci vaut également et en particulier pour les dommages dus à des virus informatiques, à un dysfonctionnement du matériel informatique, des logiciels, de la liaison téléphonique, du système informatique ou du serveur résultant de manipulations par des tiers, d’une erreur ou d’un ralentissement au sein du réseau informatique.

 

4. Livraison/frais d’expédition:

La boutique en ligne suisse Calanda livre les marchandises au prix fixe de CHF 10.50 par l’intermédiaire d’un service de livraison déterminé par nos soins aux adresses des clients en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison est généralement de trois à cinq jours ouvrés à partir de la réception de la commande. Un délai de livraison n’est contractuel qu’à la condition expresse qu’il ait été confirmé par écrit par nos soins.

 

5. Prix et moyens de paiement:

Sont applicables les prix affichés lors de la commande. Tous les prix incluent la TVA en vigueur. Le paiement de la marchandise s’effectue par carte de crédit. Heineken se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement suite aux conclusions d’une analyse de solvabilité. Si vous deviez présenter un retard de paiement, Heineken se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement d’un montant de CHF 20.–. En cas de retard de paiement, le client s’engage à rembourser tous les coûts, frais et débours générés pour Heineken par la procédure de recouvrement.

 

6. Récusation de commande/réserve de propriété:

Heineken est libre de ne pas accepter des commandes en ligne. La décision sur ce point est au gré de Heineken. Si Heineken décide de ne pas exécuter une commande en ligne, elle en informera immédiatement l’acheteur. La marchandise demeure la propriété de Heineken jusqu’au règlement intégral du prix d’achat ainsi que de tous les frais générés conformément aux présentes CGV, y compris les intérêts de retard. Heineken est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au domicile/siège social du client en Suisse.

 

7. Droit de restitution/d’échange:

Vous pouvez nous renvoyer tous les articles achetés dans la boutique en ligne suisse Calanda sans indication de motifs dans un délai de 14 jours. Le délai commence à courir au plus tôt à la réception de la marchandise et de la présente instruction. Le délai est considéré respecté lorsque la marchandise est renvoyée à temps. Les frais de renvoi sont pris à notre charge et à nos risques et périls dans la mesure où les dispositions de cet article sont respectées. Le contrat de vente ne prendra effet qu’à l’échéance du délai de restitution de 14 jours. Veuillez noter que, dans ce cas, la marchandise livrée doit être renvoyée inutilisée, intacte et dans son emballage d’origine ainsi qu’avec le bordereau de retour joint au paquet. Dans le cas d’une détérioration ou d’un endommagement de la marchandise, nous nous réservons le droit de réclamer une compensation de valeur.

 

8. Aucune garantie n’est accordée quant aux contenus du site web de Calanda:

Sont applicables, sauf convention contraire expresse, les prescriptions de garantie prévues par la loi pour les livraisons de marchandise de la boutique en ligne suisse Calanda. En cas de retard de livraison, le client n’est pas en droit de réclamer des dommages et intérêts ou une diminution de prix ni de résilier le contrat. Bien que les sources des informations sur lesquelles repose l’ensemble des spécifications, des illustrations et des autres contenus du site web de Heineken soient actuelles lors de leur publication, et bien que Heineken mette tout en œuvre – dans les limites du principe de proportionnalité – pour assurer l’exactitude de l’ensemble des contenus du site web de Calanda, Heineken ne peut pas garantir l’exactitude ni l’exhaustivité du site web de Calanda et ne peut ainsi se porter garant de l’exactitude de son contenu. Tous les contenus du site web de Calanda sont mis à disposition tels quels, sans aucune garantie implicite ou explicite. Aucune garantie n’est notamment assumée en ce qui concerne la qualité, l’adéquation à un but ou à un titre particulier, ou en ce qui concerne le respect des droits de propriété industrielle. Les informations et les avis publiés sur le site web de Calanda ne constituent en aucun cas une offre ferme d’achat ou de vente de produits proposés par Heineken.

 

9. Les droits d’auteurs appartiennent à Heineken:

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site web de Calanda appartiennent exclusivement et entièrement à Heineken (en particulier les droits d’auteurs et autres droits). Sauf clause expresse contraire, tous les éléments du site web de Calanda, en particulier les textes, les images, les séquences audio ou vidéo – quelle qu’en soit la fin prévue – ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord écrit de Heineken. Sans abandon des droits énoncés précédemment, Heineken vous autorise à télécharger une copie des contenus disponibles à des fins personnelles et non commerciales, pourvu qu’aucun élément relevant du droit des marques ou du droit d’auteur ou renvoyant au propriétaire ne soit supprimé ou modifié. Toute utilisation ou modification des contenus du site web de Calanda réalisée à d’autres fins constitue une atteinte aux droits de Calanda.

 

10. Le nom «Calanda» (relatif à la bière), les logos et les autres marques commerciales appartiennent à Heineken:

En accédant au site web de Calanda, vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les noms, les logos et les marques commerciales présents sur ledit site appartiennent à Heineken. Vous reconnaissez que Heineken est la titulaire de leur licence et que leur utilisation est interdite sauf autorisation écrite préalable de notre part. Le téléchargement ou la copie de tout ou partie du site web de Calanda ne saurait nullement constituer un transfert de droit sur les logiciels ou sur un élément qui compose ledit site web de Calanda. Tous les droits protégeant les éléments présents sur ledit site web de Calanda (et plus particulièrement les droits d’auteur et les droits des marques) reviennent à Heineken. Cette dernière déploiera tous les moyens nécessaires afin que ces droits demeurent pleinement applicables. Les graphiques, les tableaux, les textes, les séquences audio et vidéo ainsi que les photographies ou les images de lieux et de personnes sont soit la propriété de Heineken, soit utilisés avec autorisation sur ledit site web de Calanda. Toute utilisation d’un contenu quelconque à des fins ne correspondant pas à l’usage prévu est interdite. Toute utilisation illicite des contenus peut entraîner sanctions et réparation du préjudice causé, notamment s’il y a atteinte aux droits des marques, aux droits d’auteur, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit.

 

11. Aucun engagement de confidentialité/utilisation des informations:

En accédant au site web de Calanda, vous acceptez que les informations transmises ou communiquées au site web de Calanda par vous-même, à quelque fin ou de quelque manière que ce soit, ne soient pas considérées comme confidentielles ou exclusives. De même, vous acceptez que d’éventuels concepts, idées, techniques, procédés, systèmes, modèles, plans et tableaux transmis par vous-même sur ledit site puissent être utilisés en tous lieux, en tout temps et à quelque fin que ce soit par Heineken; vous acceptez également que des tiers (agences de crédit en Suisse) puissent accéder à vos données client pour la vérification de la solvabilité (boutique en ligne suisse Calanda).

 

12. Comportement illicite:

Toute transmission ou insertion de matériel pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire ou calomnieux, de menaces de quelque nature que ce soit, d’incitations à adopter un comportement criminel ou préjudiciable, d’incitations à une consommation excessive d’alcool ou à une consommation d’alcool avant l’âge légal ainsi que de tout autre élément contraire à la loi est interdite. Même si Heineken ou les tiers mandatés par elle exploitent, construisent ou distribuent le présent site web et surveillent les contenus des forums de discussion, les chats et les transmissions de données, Heineken décline toute responsabilité pour le contenu du site web de Calanda, en particulier en ce qui concerne les prétentions ou actions en justice pour atteinte à l’honneur, calomnie, diffamation, pornographie, discrimination raciale ou escroquerie.

 

13. Hyperliens:

Bien que le site web de Calanda comporte des liens vers des sites tiers, ceci ne signifie en aucune manière l’existence d’une quelconque relation, directe ou indirecte, entre Heineken et le site lié ni que cette dernière en approuve le contenu, à moins que l’existence d’une telle relation soit explicitement mentionnée. En accédant au site web de Calanda, vous prenez connaissance et acceptez le fait que Heineken n’a pas contrôlé tous les sites web de tiers vers lesquels pointent les liens établis et, partant, qu’elle ne peut pas être tenue pour responsable des contenus desdits sites de tiers. L’utilisateur fait usage des liens mis à disposition à ses propres risques et périls. Heineken décline également toute responsabilité pour les sites web de tiers pointant par des liens vers le site web de Calanda.

 

14. Réserve de modifications:

Heineken se réserve le droit de procéder sans préavis à tout remaniement et modification des présentes informations légales ainsi que des contenus du site web de Calanda. En accédant audit site de Calanda, vous acceptez d’être lié par toutes les modifications apportées ultérieurement aux présentes dispositions. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement ces mentions légales et d’en vérifier toute modification.

 

15. Droit applicable:

En accédant au site web de Calanda et en passant commande sur la boutique en ligne, vous acceptez que ledit site de Calanda soit soumis aux dispositions légales en vigueur en Suisse. Si vous accédez au site web de Calanda depuis un autre pays, il relève de votre responsabilité, lorsque vous vous connectez au présent site, de vous conformer aux lois du pays dans lequel vous vous trouvez. Heineken ne pourra être tenue pour responsable de la non-conformité des contenus dudit site web de Calanda aux lois des autres pays, hormis la Suisse.

 

Le numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée de Heineken Switzerland SA est CHE-488.705.502 TVA.